Les mentions légales du site internet du SIAO 42 Loire :
Conditions générales, gestion des données personnelles…)
Définitions
Informations personnelles : Ce sont « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et sont périodiquement remises à jour par notre service communication.
Il peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…).
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur ce site, notamment textes – images – vidéos.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.siao42.org
Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.siao42.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
SIAO de la Loire 7 rue de la Richelandière 42100 Saint-Etienne, tél 04 77 50 98 88
Direction de la publication :
SIAO de la Loire 7 rue de la Richelandière 42100 Saint-Etienne, tél 04 77 50 98 88
Conception / Hébergement :
SIAO de la Loire 7 rue de la Richelandière 42100 Saint-Etienne, tél 04 77 50 98 88
Délégué à la protection des données :
SIAO de la Loire 7 rue de la Richelandière 42100 Saint-Etienne, tél 04 77 50 98 88
Hébergement :
SAS OVH 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
SASU au capital de 10 174 560€
RCS : Lille Métropole B 424 761 419
SIRET : 42476141900045
Site internet : www.ovhcloud.com
Propriété :
Ce site est la propriété du SIAO de la Loire
7 rue de la Richelandière 42100 Saint-Etienne
Tél : 04 77 50 98 88
Son adresse est : www.siao42.org
L’utilisation de ce site est gérée par les conditions générales suivantes :
Conditions générales
Disponibilité
Ce site est normalement accessible à tout moment aux internautes. Cependant des interruptions techniques pour raisons de maintenance peuvent interrompre pour de courtes durées la diffusion et la disponibilité de ce site internet. Ce site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Nous recommandons donc aux utilisateurs du site d’utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus ainsi qu’un navigateur de dernière génération, à jour.
Téléchargements
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le SIAO de la Loire ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives à un téléchargement.
RGPD
Enfin, nous précisons que ce site est en cours de mise en conformité RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Il sera susceptible de modifications dans un futur proche dans ce cadre particulier.
Vos devoirs
Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter la légalité et en particulier les dispositions de la loi Informatique et libertés ainsi que le règlement UE 2016/679 du parlement européen et du conseil européen du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes et à la libre circulation de ces données, applicable à dater du 25 mai 2018. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site www.siao42.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.siao42.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée à tout moment par le SIAO de la Loire.
Le site www.siao42.org est mis à jour régulièrement par notre service communication.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site www.siao42.org utilise la technologie JavaScript.
Le site www.siao42.org ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le site www.siao42.org est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire français.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, 7j/7. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration ou de défaillance de ses infrastructures, ou en cas de trafic internet anormal.
Le SIAO de la Loire et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liés notamment à l’encombrement du réseau.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le SIAO de la Loire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du SIAO de la Loire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Le SIAO de la Loire agit en tant qu’éditeur du site.
Il est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
Le SIAO de la Loire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.siao42.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le SIAO de la Loire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.siao42.org.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le SIAO de la Loire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation française ou européenne, avec une attention particulière quant à ceux avec du contenu relevant des dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le SIAO de la Loire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Gestion des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est le service communication du SIAO de la Loire.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le SIAO de la Loire s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Chaque fois que www.siao42.org traite des données personnelles, www.siao42.org prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence de ces données au regard des finalités pour lesquelles le SIAO de la Loire les traite.
Finalité des données collectées
Le site internet www.siao42.org est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le site
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique et outils logiciels utilisés pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé – sous format non-lisible et non-copiable)
- pour optimiser la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.siao42.org
- pour mener des campagnes de communication (mail, téléphone) : siao-loire@siao42.org, 04 77 50 98 88
Par son site internet, le SIAO de la Loire ne commercialise pas vos données personnelles. Elles sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Toute collecte de donnée personnelle fera l’objet systématique d’un accord préalable de l’utilisateur, soit avec les réglages de gestion de cookie (depuis le bandeau de gestion de cookies, à la première visite de l’utilisateur ou au bas de chaque page du site – « contrôler votre vie privée »), soit à l’acceptation de formulaires quelconques.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de ce site disposent des droits suivants, au titre du RGPD :
- art. 13-2 c : retrait du consentement à tout moment
- art. 15, 16, 17 : accès, rectification ou suppression des données
- art. 18 : limitation du traitement des données
- art. 20 : portabilité des données fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement
- art. 21 : droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs
Dans le cadre du RGPD, les données personnelles livrées sur le site ne sont conservées que le temps de leur traitement (proportionnalité des traitements). Ainsi, toute donnée qui dépasserait, en matière de conservation, cette proportionnalité sera soit détruite, soit conservée, mais seulement à des fins statistiques et après traitement de pseudonymisation ou anonymisation. (pas de possibilité de reconstituer les données personnelles ayant constitué les éléments de statistiques).
Vous êtes informés, conformément aux dispositions de la loi susvisée que vous disposez d’un droit d’accès et de rectification relatifs aux informations personnelles vous concernant.
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies.
Suppression des données personnelles.
Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles.
Pour ces demandes, merci de vous adresser :
Par mail auprès de siao-loire@siao42.org ou par courrier à l’intention du
Service Communication (RGPD)
SIAO de la Loire, 7 rue de la Richelandière 42100 Saint-Etienne
(en n’oubliant pas de joindre une copie de pièce d’identité).
Ces informations vous seront transmises dans les meilleurs délais :
- par courrier postal à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre demande
- par retour de mail ou autre moyens électroniques.
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Non-communication des données personnelles
Le SIAO de la Loire s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité et l’intégrité des informations personnelles qui seront utilisées exclusivement pour l’usage pour lesquelles elles ont été demandées à l’accord de l’utilisateur et ne seront communiqué à quiconque.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur est porté à la connaissance du SIAO de la Loire, celle-ci devra informer sans délai son délégué à la protection des données qui prendra les dispositions qui s’imposent en matière de protection, de déclaration, et d’information des utilisateurs. Par ailleurs, le SIAO de la Loire ne collecte aucune « donnée sensible » par l’intermédiaire de son site internet www.siao42.org.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs du site www.siao42.org sont principalement les salariés du service communication.
Toute plainte ou réclamation en matière de données personnelle devra transiter par le service communication.
Types de données collectées
Le site internet du SIAO de la Loire collecte des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés : nom, prénom, adresse postale, e-mail, n° de téléphone, raison sociale, date de naissance.
Cette liste de donnée est susceptible d’évolutions futures, mais toujours avec l’information et l’approbation préalable de l’utilisateur.
Ces données sont conservées pour une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle
Utilisation de vos données personnelles collectées
Vos données personnelles peuvent être contenues principalement sur 6 grandes catégories (liste non-exhaustive et susceptible d’évolutions) :
- vos commentaires,
- vos médias
- vos cookies
- le contenu embarqué depuis d’autres sites
- les balises « tags » internet
- les opérations de marketing/profilage
Vos commentaires
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les utilisatrices et utilisateurs qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·trice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables. Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, pour nous aider à la détection des commentaires indésirables sont collectés :
- les données inscrites dans le formulaire de commentaire
- votre adresse IP
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es clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy.
Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
Vos médias
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Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.
Vos cookies
Avec l’introduction du RGPD, vous disposez, depuis un bandeau au bas de l’écran et à votre première connexion, de la possibilité de personnaliser l’utilisation des cookies (sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site).
Le cas échéant, le SIAO de la Loire décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par www.siao42.org, résultant du refus de cookies par l’utilisateur de l’impossibilité pour www.siao42.org d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur
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Contenu embarqué depuis d’autres sites
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Marketing/profilage
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.siao42.org est soumis au droit européen et français.
