SIAO de la Loire

Nos objectifs

• Simplifier les démarches d’accès à l’hébergement ou au logement (ordinaire ou adapté) pour les personnes sans domicile fixe et simplifier l’intervention des travailleurs sociaux qui les accompagnent.
• Traiter avec équité les demandes en s’appuyant sur la connaissance des disponibilités de l’ensemble de l’offre existante ; orienter la personne en tenant compte de ses besoins.
• Coordonner les différents acteurs de la veille sociale jusqu’au logement et améliorer la fluidité hébergement-logement.
• Participer à la constitution d’observatoires locaux afin de mieux évaluer les besoins et les réponses apportées.

Public-cible

personnes ou familles sans domicile ou éprouvant des difficultés particulières, en raison de l’inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d’existence, pour accéder par leurs propres moyens à un logement décent et indépendant.

Missions

• Recenser toutes les places d’hébergement, les logements en résidence sociale ainsi que les logements des organismes qui exercent les activités d’intermédiation locative;
• Gérer le service d’appel téléphonique (115) pour les personnes ou familles mentionnées au premier alinéa ;
• Veiller à la réalisation d’une évaluation sociale, médicale et psychique du public-cible, de traiter équitablement leurs demandes et de leur faire des propositions d’orientation adaptées à leur besoins, transmises aux organismes susceptibles d’y satisfaire ;
• Suivre le parcours des ménages pris en charge, jusqu’à stabilisation de leur situation ;
• Contribuer à l’identification des personnes en demande d’un logement, si besoin avec un accompagnement social ;
• Assurer la coordination des personnes concourant au dispositif de veille sociale, la coordination des acteurs […]
• Produire les données statistiques d’activité, de suivi et de pilotage du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement
• Participer à l’observation sociale.

De manière plus opérationnelle, voici ce qui est précisé dans la circulaire du 8 avril 2010 :

Réguler les orientations : le SIAO a vocation, sous l’autorité de l’Etat, à disposer d’une vision exhaustive du parc d’hébergement d’urgence, de stabilisation, d’insertion et du parc de logement de transition. Il reçoit toutes les demandes de prise en charge et oriente les personnes sans abri ou risquant de l’être vers la solution la plus adaptée à leur situation. Cela implique une évaluation de qualité et un ajustement personnalisé des réponses apportées : hébergement ou logement, avec ou sans accompagnement, selon les besoins.

• Coordonner les acteurs locaux de l’hébergement et du logement : le SIAO doit instaurer un dialogue permanent afin de développer une collaboration active entre tous les acteurs locaux de l’accueil, de l’hébergement et du logement. Il doit également être en relation avec les gestionnaires des dispositifs qui s’adressent aux demandeurs d’asile pour contribuer à organiser une meilleure adéquation entre les besoins et l’offre au profit de ces publics. Les évaluations sociales devront être harmonisées, reconnues par tous, et être réalisées selon les territoires par les professionnels reconnus.
• Soutenir l’accompagnement personnalisé : le SIAO doit veiller à la continuité de la prise en charge tout au long des parcours.
• Contribuer à la mise en place d’un observatoire : le SIAO contribuera enfin à la mise en place d’observatoires locaux, nécessaires pour adapter au fil du temps l’offre aux besoins.

Enfin, la loi n°2014-366 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014 donne son fondement juridique au SIAO afin de renforcer sa légitimité en lui donnant des moyens d’action sur le terrain ; elle confirme son effectivité pour qu’il devienne l’instance de coordination départementale incontournable en matière d’hébergement et de logement des personnes sans domicile.

La circulaire du 17 décembre 2015 précise qu’il appartient au représentant de l’Etat dans le département de conclure avec un opérateur une convention visant à lui confier la réalisation de l’ensemble des missions du SIAO (notion du SIAO unique).

Les fondements, principes, objectifs et missions des Services Intégrés d’Accueil et d’Orientation (SIAO) sont définis dans les textes suivants :

• • Circulaire de la Direction Générale de l’Action Sociale du 9 décembre 2009 relative à la planification territoriale de l’offre d’accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes sans domicile

• • Circulaire du Secrétaire d’Etat chargé du Logement du 8 avril 2010 relative au SIAO

• • Circulaire de la Direction Générale de la Cohésion Sociale du 7 juillet 2010 relative au SIAO

• • Circulaire du Délégué Interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées du 31 janvier 2011 relative à la coopération entre les SIAO et les plateformes régionales d’accueil et d’accompagnement des demandeurs d’asile

• • Circulaire du Secrétaire d’Etat chargé du Logement du 13 janvier 2012 relative à la mise en œuvre opérationnelle du logement d’abord

• • Circulaire du Ministre du Logement du 29 mars 2012 relative à l’amélioration du fonctionnement des SIAO

• • Circulaire de la Ministre du droit des femmes du 12 avril 2013 relative aux relations entre les SIAO et les associations spécialisées dans la prise en charge de femmes victimes de violence

• • Loi n°2014-366 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014 donne son fondement juridique au SIAO afin de renforcer sa légitimité en lui donnant des moyens d’action sur le terrain.
    Elle confirme son effectivité pour qu’il devienne l’instance de coordination départementale incontournable en matière d’hébergement et de logement des personnes sans domicile.

• • Décret n°2015-1446 du 6 novembre 2015 relatif aux Services Intégrés d’Accueil et d’Orientation (SIAO)

• • Circulaire de la Ministre du Logement de l’égalité des territoires et de la Ruralité du 17 décembre 2015 relative au à la mise en œuvre des dispositions de l’article 30 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 relatif au Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO)

• • Instruction du Gouvernement du 4 juin 2018 – Plan de relance de l’Intermédiation locative (IML) dans le cadre du Logement d’abord

• • Instruction du Gouvernement du 31 mars 2022 relative aux missions des Services Intégrés d’Accueil et d’Orientation (SIAO) pour la mise en œuvre du Service Public de la rue au logement.

De plus, le SIAO s’inscrit dans la stratégie nationale des logements d’abord piloté par la DIHAL (plus d’informations sur le site du gouvernement)