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Recours contentieux contre la circulaire dite « OQTF »
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Le présent article propose de résumer le contenu du recours contentieux contre la circulaire dite « OQTF » (Obligation de Quitter le Territoire Français). Cette actualité est étroitement liée à notre activité. En effet, une des mesures évoquées concerne l’accueil d’étrangers sous OQTF en hébergement d’urgence. Le 17 novembre 2022, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer…